CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version applicable au 13 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site internet www.lamaisondutravertin.fr est exploité par :
SAS EUROPÉENNE DE NÉGOCE
Siège social : Lieu-dit « Les Gérioles et sous le Bois du Ministre » – 5003F Route de Paris – 60520 Pontarmé – France
SIRET : 450 697 149 00018
N° TVA intracommunautaire : FR20 450 697 149
Téléphone : 06 07 40 38 31
Courriel : [email protected]
(ci-après dénommée « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lamaisondutravertin.fr.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pavés, dallages, margelles, bordures, parements, mosaïques et plus généralement de produits en pierre naturelle proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues sur le site internet.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
Dans le cas où certaines dispositions seraient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses demeureront pleinement applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, vidéos, mises en situation, échantillons, fiches techniques et illustrations ont une valeur uniquement indicative et ne présentent pas un caractère contractuel.
Les produits commercialisés étant réalisés en pierre naturelle, chaque élément est unique.
Les différences portant notamment sur :
la teinte ;
les veinages ;
les nuances ;
la texture ;
la granulométrie ;
les cavités naturelles ;
les fossiles éventuels ;
les inclusions minérales ;
les effets de cristallisation ;
les traces d'oxydation naturelle ;
les variations dimensionnelles propres au matériau ;
constituent des caractéristiques naturelles de la pierre et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
La présence de particules ferrugineuses est inhérente à certaines pierres naturelles. Leur oxydation éventuelle après la pose peut entraîner l'apparition de taches de rouille sans que cela ne constitue un vice du matériau ni n'ouvre droit à indemnisation.
Les pierres naturelles présentent également des tolérances dimensionnelles variables selon leur mode de fabrication et leur finition. Ces tolérances sont conformes aux usages de la profession.
Avant toute pose, l'ensemble des palettes devra être ouvert et les pierres soigneusement mélangées afin d'obtenir une répartition harmonieuse des nuances.
Toute pose d'un produit vaut acceptation définitive de celui-ci.
Aucune réclamation concernant l'aspect esthétique naturel d'un produit déjà posé ne pourra être acceptée.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière du site internet, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après validation d'une commande.
Dans cette hypothèse, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir :
soit un produit équivalent ;
soit patienter jusqu'au réapprovisionnement ;
soit obtenir le remboursement intégral des sommes versées concernant le produit indisponible.
Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 6 – Commande
La commande est réalisée exclusivement via le site internet.
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
paiement complet de la commande ;
confirmation de commande adressée par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, sauf accord particulier écrit.
Aucune expédition ne pourra intervenir avant l'encaissement effectif des sommes dues.
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site internet.
Les transactions sont sécurisées au moyen d'une plateforme de paiement répondant aux standards de sécurité en vigueur.
Le Vendeur ne demande jamais au Client de communiquer ses coordonnées bancaires par téléphone ou par courrier électronique.
En cas de refus d'autorisation bancaire, de fraude présumée ou de défaut de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.
Article 9 – Réserve de propriété
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires.
En revanche, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas d'enlèvement des marchandises par le Client ou par un transporteur mandaté par celui-ci, le transfert des risques intervient dès la remise des produits.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Toute erreur ou omission susceptible d'entraîner une nouvelle présentation, un changement d'adresse, un stockage ou un retour de la marchandise pourra donner lieu à une facturation complémentaire correspondant aux frais réellement supportés par le Vendeur.
Les livraisons sont réalisées par un transporteur spécialisé dans le transport de marchandises lourdes sur palettes.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet ou lors de la commande sont communiqués à titre estimatif. Le Vendeur s'efforce de les respecter dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, en cas de retard significatif de livraison imputable au Vendeur, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
En cas de force majeure, d'intempéries exceptionnelles, de grève, de rupture d'approvisionnement, de difficultés logistiques, d'arrêt de production chez un fournisseur ou de toute circonstance indépendante de la volonté du Vendeur, les délais de livraison pourront être prolongés sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation.
Lorsque la commande ne peut finalement être exécutée, les sommes versées par le Client seront remboursées dans les meilleurs délais.
Article 11 – Conditions d'accès au lieu de livraison
Avant toute commande, le Client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de transport adapté.
Le Client s'assure notamment :
de la largeur de la voie d'accès ;
de la résistance du sol ;
de l'absence de restriction de circulation ;
de l'absence de branches, câbles, véhicules stationnés ou tout autre obstacle ;
de la possibilité pour le camion de manœuvrer en toute sécurité ;
de la possibilité de décharger les palettes au plus près du lieu convenu.
Les palettes peuvent peser jusqu'à 1 600 kilogrammes.
Le transporteur n'est pas tenu d'effectuer une manutention particulière ni de déposer les palettes à un emplacement précis sur le chantier.
La livraison est réputée réalisée dès lors que les marchandises sont déposées à l'endroit accessible le plus proche autorisé par les conditions de sécurité.
Lorsque la livraison ne peut être effectuée du fait du Client (adresse erronée, accès impossible, absence lors du rendez-vous, refus injustifié de réception, impossibilité de déchargement…), les frais réellement engagés pour une nouvelle livraison, un stockage ou un retour des marchandises resteront à la charge du Client.
Article 12 – Prise de rendez-vous
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous, le Client s'engage à être présent ou à faire représenter une personne habilitée à réceptionner les marchandises.
Toute annulation ou modification du rendez-vous moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue pourra entraîner la facturation des frais réellement supportés par le Vendeur ou le transporteur.
Article 13 – Réception des marchandises
Au moment de la livraison, le Client doit vérifier attentivement :
le nombre de palettes ;
le nombre de colis ;
leur état apparent ;
la conformité des produits livrés.
En cas de colis endommagé, de palette cassée, de marchandise manquante ou de produit visiblement détérioré, le Client doit :
inscrire des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison ;
prendre des photographies avant toute manipulation ;
conserver les emballages ;
informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Des mentions générales telles que :
« sous réserve de déballage » ;
« palette abîmée » ;
« sous réserve » ;
ne permettent pas d'établir la réalité des dommages.
Les réserves doivent décrire précisément les anomalies constatées.
À défaut de réserves précises formulées lors de la livraison, les produits seront présumés avoir été livrés en bon état apparent.
Cette disposition ne prive toutefois pas le Client consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 14 – Vérification avant la pose
Avant toute découpe, collage, scellement ou pose, le Client doit vérifier :
les dimensions ;
les quantités ;
la référence ;
la finition ;
la couleur générale.
Toute pose d'un produit vaut acceptation de celui-ci.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant un défaut apparent sur un produit déjà posé.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux garanties légales concernant les défauts non apparents au moment de la pose.
Article 15 – Tolérances des pierres naturelles
Les produits commercialisés sont fabriqués à partir de pierre naturelle.
Le Vendeur ne peut garantir l'identité parfaite de teinte, de veinage, de calibrage ou de finition entre deux commandes distinctes, même portant sur une référence identique, les produits provenant de différents blocs ou lots de fabrication.
Le Client reconnaît que ce matériau présente des caractéristiques qui lui sont propres.
Peuvent notamment varier :
les nuances de couleur ;
les veinages ;
les reliefs ;
la texture ;
les aspérités ;
les fossiles ;
les inclusions ;
les cavités naturelles ;
les traces d'oxydation ;
les différences de calibrage.
Les tolérances dimensionnelles peuvent varier selon les produits, leur provenance et leur mode de fabrication.
Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts de conformité.
Le Vendeur recommande de mélanger les palettes avant toute pose afin d'obtenir un rendu harmonieux.
Article 16 – Quantités commandées
Les surfaces, quantités et métrés communiqués par le Vendeur sont fournis uniquement à titre indicatif sur la base des informations transmises par le Client.
Il appartient au Client de vérifier lui-même les surfaces à couvrir et les quantités nécessaires avant validation de la commande.
Le Vendeur recommande de prévoir une quantité supplémentaire comprise entre 3 % et 7 % afin de tenir compte des découpes, ajustements, pertes de chantier et éventuels remplacements ultérieurs.
Les marchandises sont contrôlées lors de leur préparation. Les quantités expédiées font foi.
Toute commande complémentaire pourra présenter des différences naturelles de teinte ou de structure.
Article 17 – Stockage après commande
Lorsque le Client demande un enlèvement sur place ou diffère volontairement l'expédition de sa commande, les marchandises sont conservées gratuitement pendant une durée maximale de trente (30) jours à compter de la date de disponibilité.
Au-delà de cette période, des frais de stockage pourront être facturés.
Leur montant sera communiqué au Client avant toute facturation.
Après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, le Vendeur pourra prendre toute mesure prévue par la réglementation applicable afin de préserver ses droits.
Article 18 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal adressé au siège social du Vendeur.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
L'exercice du droit de rétractation entraîne la résolution de la vente.
Article 19 – Retour des produits
Après notification de sa rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits.
Les produits devront être retournés :
dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est encore disponible ;
complets ;
non utilisés ;
non posés ;
en parfait état permettant leur remise en vente.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Compte tenu du poids des marchandises commercialisées, les retours devront être organisés avec un transporteur adapté.
Le Client demeure responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération effective des marchandises ou de la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Les produits confectionnés sur mesure, personnalisés ou fabriqués selon les spécifications particulières du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais après la découverte de l'anomalie.
Le Client précisera notamment :
son numéro de commande ;
les références concernées ;
une description précise des faits ;
des photographies permettant d'apprécier le problème.
Le Vendeur étudiera chaque demande dans les meilleurs délais.
Aucune reprise de marchandise ne pourra intervenir sans accord préalable du Vendeur.
Article 21 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un défaut de conformité est établi, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné.
Lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
La garantie contre les vices cachés permet au consommateur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales.
Les présentes garanties s'appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français.
Article 22 – Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas :
les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ;
une pose non conforme aux règles de l'art ;
l'absence de préparation du support ;
l'utilisation de produits d'entretien inadaptés ;
les chocs ;
les accidents ;
le gel lorsque le produit n'était pas destiné à cet usage ;
les modifications apportées au produit après livraison ;
l'usure normale ;
les défauts résultant d'un mauvais stockage sur chantier.
Les variations naturelles de couleur, de veinage, de texture, de relief, de dimensions ou la présence d'inclusions minérales ne constituent pas des défauts de conformité.
Article 23 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
au Client ;
au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement contractuel.
En aucun cas les présentes CGV n'ont pour objet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 24 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les conflits armés ;
les épidémies ou pandémies ;
les grèves générales ;
les blocages des réseaux de transport ;
les décisions administratives empêchant l'exécution du contrat.
L'exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Si cette impossibilité se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité, les sommes correspondant aux prestations non exécutées étant remboursées.
Article 25 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur restée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 26 – Produits en pierre naturelle
Le Client reconnaît avoir été informé que les produits commercialisés sont issus de matériaux naturels.
Chaque pierre présente des caractéristiques uniques qui participent à son esthétique et à son authenticité.
Les différences de teinte, de veinage, de texture, de relief, de calibrage ou d'aspect ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à réclamation dès lors que les produits sont conformes à leur description.
Avant toute pose, le Vendeur recommande de mélanger les palettes et de réaliser un calepinage afin d'obtenir un rendu harmonieux.
Le Vendeur recommande également l'application, lorsque cela est adapté au produit concerné, d'un traitement hydrofuge et oléofuge destiné à faciliter l'entretien des pierres naturelles.
Les conseils de pose, de traitement et d'entretien fournis par le Vendeur ont une valeur informative. Il appartient au Client ou à son professionnel de vérifier leur adéquation avec les caractéristiques du chantier.
Article 27 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur mentionné à l'article 25.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.